ENTENTE ENTRE L’UTILISATEUR ET VISION INTERCULTURES
Le site Web de Vision Inter-cultures (ci-après la VIC) vous est offert conditionnellement à votre acceptation sans réserve des conditions et avis ci-dessous. En utilisant le site Web de la VIC, vous acceptez ces conditions.
UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION
Le site Web de la VIC peut offrir des services de babillards électroniques, groupes de discussion, forums, tableaux d’affichage communautaires, pages Web personnelles, annuaires et d’autres messages ou moyens de communication conçus pour que vous communiquiez avec le grand public ou avec un groupe (regroupés sous le nom de « services de communication »). Vous convenez d’utiliser ces services de communication dans l’unique but d’afficher, envoyer ou recevoir des messages et des documents dont le contenu soit approprié et lié au service de communication visé. À titre d’exemple et sans que cette énumération ne soit limitative, vous vous engagez en utilisant un service de communication à ne pas :
- diffamer, abuser, harceler, traquer ni menacer autrui ni autrement violerles droits reconnus par la loi (tels le droit à la vie privée et le droit à l’image publique);
- publier, afficher, télécharger, distribuer, diffuser de matériel, renseignement, sujet, nom inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent, illicite;
- télécharger vers l’amont des dossiers qui contiennent des logiciels ou autre matériel protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée ou le droit à l’image publique) à moins que vous ne déteniez ces droits ou que vous n’en ayez le contrôle ou que vous n’ayez obtenu toutes les autorisations nécessaires;
- télécharger des fichiers corrompus ou contenant des virus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait gêner le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
- promouvoir, offrir ni acheter tout bien ou service dans un but commercial à moins que le service de communication ne permette de diffuser de tels messages;
- procéder à des sondages, organiser des concours, effectuer des opérations pyramidales ni lancer des chaînes de lettres ni les diffuser;
- télécharger vers l’aval tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication, alors que vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il est illégal de transmettre un tel fichier de cette manière;
- falsifier ni supprimer toute mention relative à l’auteur, toute annonce légale, tout autre avis approprié ou toute mention des droits de propriété ou relative à l’origine ou source du logiciel ou d’un autre élément contenu dans un dossier téléchargé;
- couper l’accès de tout autre utilisateur aux services de communication ni empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication et d’en bénéficier;
- enfreindre tout code de conduite ni toute autre directive qui pourrait s’appliquer à un service de communication particulier;
- réunir ni accumuler d’une quelconque manière des renseignements sur d’autres personnes, y compris leur adresse électronique, sans leur consentement;
- enfreindre toute loi ou tout règlement applicable.
VIC n’a nullement l’obligation d’assurer la surveillance des services de communication; toutefois, elle se réserve le droit d’examiner le matériel envoyé à un service de communication et de supprimer tout matériel à sa discrétion; elle se réserve le droit de vous couper l’accès à un des services de communication ou à chacun d’eux, et ce, en tout temps, sans préavis et quelle qu’en soit la raison. VIC se réserve le droit de divulguer en tout temps toute information nécessaire pour se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, pour donner suite à tout acte judiciaire ou à toute demande du gouvernement, de réviser, refuser d’afficher ou supprimer toute information ou tout matériel, en totalité ou en partie, à sa discrétion. Soyez prudent lorsque vous livrez des renseignements signalétiques sur vos enfants ou sur vous par l’intermédiaire d’un service de communication. VIC ne contrôle ni le contenu ni les messages ni l’information des services de communication, et ne les approuve pas; elle décline donc toute responsabilité à l’égard des services de communication et de tout acte résultant de votre utilisation de ces services. Les gestionnaires et les hébergeurs ne sont pas des représentants autorisés de VIC, et leurs opinions ne représentent pas nécessairement celles de la VIC. Le matériel téléchargé vers un service de communication peut être assujetti aux restrictions affichées quant à son utilisation, sa reproduction ou sa diffusion. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel vers l’aval.
PAIEMENTS EN LIGNE PAR CARTE DE CRÉDIT
Tout paiement versé à VIC au moyen des services de paiement en ligne par carte de crédit est subordonné aux conditions suivantes :
- Si vous vous inscrivez à titre d’invité à une activité payée, nous pourrions vous demander de l’information sur le paiement pour conclure la transaction, ainsi que votre adresse postale ou d’autres coordonnées pour en assurer l’authenticité et la livraison. Nous suivons le protocole sécurité de cryptage, qui répond aux normes de l’industrie. Nous ne vendons ni ne louons les renseignements financiers personnels.
- Lorsque vous effectuez une transaction commerciale en ligne sur notre site en utilisant une carte de crédit, les renseignements relatifs à votre carte de crédit, y compris le numéro, la date limite d’utilisation et vos adresses de facturation, sont transmis au commerçant (Moneris) avec lequel vous avez conclu la transaction; seuls Cvent et le commerçant avec lequel vous avez passé la commande disposent des renseignements relatifs à votre carte. Les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont réunis avec chaque commande dans le système Cvent le temps de réaliser la transaction. Une fois la transaction conclue, les données relatives à votre carte de crédit sont effacées de notre système pour des raisons de sécurité.
- Vous pouvez refuser en tout temps de divulguer les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou toute autre information par l’intermédiaire de notre site. Si vous décidez de ne pas livrer l’information réclamée, nous ne pourrons vous inscrire.
- Le site d’inscription Cvent a adopté des mesures de sécurité visant à prévenir la perte, l’utilisation malveillante et la déformation de l’information que nous détenons. Cvent assure la protection des données au moyen de coupe-feu et de systèmes de protection par mot de passe qui répondent aux normes de l’industrie. Au besoin, il révise et améliore périodiquement ses politiques de sécurité et de confidentialité. Il ne donne accès à ses serveurs et ne livre les renseignements transmis lors de l’inscription en ligne qu’aux personnes qui ont obtenu une autorisation préalable.
- Pour annuler votre inscription ou mettre vos données à jour, suivez les instructions sur votre courriel de confirmation ou cliquez sur le lien Inscription (lorsqu’il sera activé) pour apporter des modifications à votre inscription ou à celle de tout autre invité ou participant que vous avez inscrit en vous inscrivant vous-même.
La transmission de données par Internet n’a rien d’infaillible. C’est à vos risques que vous transmettez des renseignements par l’intermédiaire de notre site. Nous prendrons toutes les précautions appropriées pour assurer, dans nos systèmes, la protection des renseignements que vous nous aurez communiqués à votre sujet.
Lorsque vous aurez rempli le formulaire de paiement en ligne, les fonds seront déduits de votre carte de crédit, et ce, dans la devise que vous aurez demandée. Les sommes sont portées au débit de la Fondation canadienne des relations raciales.
Si votre paiement n’est pas effectué, veuillez utiliser l’une des autres méthodes de paiement décrites sur le site Web de VIC. Veuillez prendre un arrangement pour utiliser rapidement une autre méthode de paiement afin d’avoir accès à nos services.
La VIC peut modifier en tout temps les conditions de paiement par carte en ligne.
MATÉRIEL FOURNI POUR AFFICHAGE SUR LE SITE WEB DE VIC
VIC ne revendique pas la propriété du matériel que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou de ce que vous affichez, téléchargez vers l’amont, entrez ou soumettez sur son site Web ou celui des services connexes (les « textes »). Toutefois, en affichant, en téléchargeant vers l’amont, en entrant, en fournissant ou en soumettant un texte, vous donnez à VIC, à ses filiales et aux détenteurs des sous-licences nécessaires la permission de l’utiliser dans le contexte de leurs activités commerciales sur Internet, y compris notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher ou présenter en public, reproduire, réviser, traduire et reformater votre texte, et de rendre public votre nom par rapport à votre texte.
Aucune rétribution ne vous sera versée pour l’utilisation de votre texte prévue dans les présentes. La VIC n’a l’obligation ni d’afficher ni d’utiliser tout texte que vous lui transmettriez et elle peut supprimer tout texte en tout temps, et ce, à sa discrétion.
En affichant, en téléchargeant, en entrant, en fournissant ou en soumettant votre texte, vous déclarez et garantissez que vous détenez sur ce texte tous les droits invoqués dans la présente section ou que vous en êtes investi, y compris notamment tous les droits requis pour fournir, afficher, télécharger, entrer ou soumettre le texte.
DÉSISTEMENT DE RESPONSABILITÉ
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MARQUES DE COMMERCE
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AVIS ET PROCÉDURE POUR PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
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- assez de renseignements pour nous permettre de communiquer avec la partie qui se dit victime d’une contrefaçon (p. ex. adresse, téléphone, adresse électronique);
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